« Nous devons être actifs et pas spectateurs »

Lors de la dernière réunion de l’Assemblée des pays de Savoie, Michel Bouvard avait alerté les conseillers généraux savoyards de l’enjeu historique auquel ils allaient devoir faire face avec le projet de réforme des collectivités territoriales qu’était en train de mitonner le comité Balladur. L’élu UMP avait ainsi appelé les représentants de nos deux départements à prendre conscience de leur responsabilité pour enfin se rassembler afin d’éviter qu’un territoire à l’histoire millénaire soit condamné à une dissolution rhônalpine. Alors maintenant que le rapport Balladur a été remis à Sarkozy, on a souhaité faire le point sur cette affaire avec le député savoyard.

Michel Bouvard, quel sort va être réservé à la Savoie d’après le contenu du rapport Balladur ?

Déjà, ce rapport n’est qu’une proposition. Le gouvernement va avoir le temps d’y réfléchir et le chef de l’Etat souhaite une concertation. Mais le rapport Balladur pose un certain nombre de principes qui modifient la donne pour nos départements, avec d’abord la disparition de la clause générale de compétence. Un certain nombre de compétences exercées par les départements savoyards seraient ainsi amenées à disparaître, notamment en ce qui concerne le tourisme et l’économie. Cela pose clairement un problème que je soulève depuis des années : deux départements regroupés donnent zéro compétence supplémentaire. Il nous faut donc obtenir autre chose qu’un département.

Une région Savoie ?

Oui, ou alors il faudra discuter du fait que des départements qui se regrouperaient garderaient la clause de compétence générale. C’est sans doute le point central. Car pour être clair, si nous n’avons pas cette compétence générale, il n’y a plus d’agence départementale touristique, Savoie - Mont-Blanc n’existe plus. Or le tourisme, c’est plus de 50% de l’activité du département de la Savoie et environ 40% de celui de la Haute-Savoie. Cela représente 80% de l’activité touristique en Rhône-Alpes. Par ailleurs, le département est aujourd’hui partie prenante en tant qu’aménageur de zone économique, comme Technolac et Alpespace en Savoie ou Archamps en Haute-Savoie. Tout cela ne serait plus possible en cas de suppression de la clause générale de compétence pour les départements. L’autre problème posé par le rapport Balladur, c’est la nature de la relation avec la région, du fait du mode électoral envisagé pour les conseillers territoriaux. Actuellement, les conseillers généraux sont élus au scrutin majoritaire, mais il est prévu des conseillers territoriaux uniques pour la région et le département, avec une partie élue à la proportionnelle, ce qui pose le problème des territoires de montagne, moins peuplé mais où se situe une grande partie des enjeux environnementaux et économiques.

Face à cette situation nouvelle, comment vous positionnez-vous ?

Comme je l’ai fait lors de la dernière réunion de l’Assemblée des pays de Savoie, car le rapport Balladur était assez prévisible. En 2004, Edouard Balladur parlait déjà d’évaporation du département. Et là, ça serait la première étape en retirant la compétence générale et en faisant que les élus départementaux seraient en fait d’abord des élus régionaux, vu que toutes les compétences seront pour la région. La proportionnelle favorisant les grandes agglomérations urbaines, on devrait aussi être face à un réflexe urbain plus que montagnard. Alors le plus simple pour les départements savoyards, c’est la fusion dans une collectivité unique pour la mise en place d’une région Savoie.

Mais le rapport Balladur invite aussi à faire de grandes régions…

Il ne dit pas qu’il faut de grandes régions, mais qu’il faut des regroupements, donc il va dans ce sens. Du coup, la capacité d’obtenir une région Savoie devient limitée et on a sans doute laissé passer le train dans le passé. La seule voie raisonnable serait donc que les départements qui se regroupent puissent conserver leur compétence générale et que, dans des territoires ayant une cohérence économique et historique, le conseil général récupère certaines compétences de la région.

Ce que propose Hervé Gaymard avec son Conseil des pays de Savoie…

Oui, ou une sorte de syndicat interdépartemental. Car pour le modèle de Gaymard, il faut une véritable volonté politique. Or quand on a créé l’APS, on a dit qu’on allait demander à la région certaines compétences, notamment au niveau des relations transfrontalières. Mais on n’a rien obtenu. J’ai d’ailleurs demandé le 23 janvier aux dirigeants de l’APS s’ils avaient réclamé ces compétences et s’ils avaient l’intention de le faire. J’attends toujours la réponse.

Finalement, en quoi une gestion savoyarde diffèrerait d’une gestion rhônalpine ?

Demain pas plus qu’hier, Rhône-Alpes n’aura pas la même approche de l’économie de la Savoie que les Savoyards. Pour la recherche, Rhône-Alpes voit deux grand pôles : Lyon et Grenoble. Elle n’aurait jamais misé sur l’INES (Institut national de l’énergie solaire) à Chambéry. Elle n’aurait jamais fait Technolac, trouvant sans doute que le lieu était plus approprié pour devenir une aire de repos et de loisir pour le guerrier économique urbain. Et Rhône-Alpes ne souhaite plus investir un centime d’argent public sur les domaines skiables, car elle estime que c’est une économie dépassée, alors que nous continuons d’investir dans ce secteur et sommes même opérateur de domaines skiables. Qu’aurait fait la région Rhône-Alpes avec le dépôt de bilan de Transmontagne (ndlr : société qui exploitait différents domaines skiables dont celui de Valfrejus) ? Elle aurait laissé la station fermer. Nous, on a porté le truc à bout de bras. Et le problème n’est pas dû à la majorité régionale actuelle, car cette tendance existait déjà avec la majorité précédente. C’est d’abord un problème de rapport urbains/montagnards. N’oublions surtout pas que nous sommes les deux seuls département de montagne de Rhône-Alpes, l’Isère étant divisé en deux entre la montagne et la plaine, la zone de plaine étant la plus dynamique. C’est pour ça qu’on doit garder la capacité d’influer sur les enjeux important en matière d’aménagement du territoire. On ne peut pas laisser ça à Rhône-Alpes. Et si la loi nous y contraint, il faudra en tirer les conséquences et demander à devenir une région nouvelle, ou un département avec des compétences élargies.

Mais lors de la dernière réunion de l’APS, et alors même que le contenu du rapport Balladur était prévisible, on ne peut pas dire que les élus savoyards soient apparus unis pour prôner une région Savoie que vous avez été à peu près le seul à réclamer…

J’ai peut-être été le seul à parler, mais les témoignages que m’ont faits mes collègues montrent que ma position était très largement partagée. Seulement, une fois de plus, il n’y a pas eu de vote.

Frédéric Zory, qui ne demandait plus une région Savoie lors de cette réunion, nous a confié qu’il la réclamerait à nouveau, comme tous les conseillers généraux, si la clause de compétence générale était supprimée. Maintenant que cela est proposé par la commission Balladur, les conseils généraux s’apprêtent-ils à faire front pour une région Savoie ?

Si les orientations du comité Balladur sont confirmées, le basculement serait quasi automatique. Car il n’y a pas d’autre choix pour rester maître de notre destin.

Xavier Bertrand a demandé l’organisation de référendums consultatifs. Préconisez-vous cela, ou même un référendum décisionnel, dans les départements savoyards?

La proposition de Xavier Bertrand est en deçà de ce que permet la dernière réforme constitutionnelle, qui donne la possibilité aux deux départements de consulter les Savoyards. Et le rapport Balladur ne remet pas en cause la loi qui autorise la création de nouvelles régions, sur laquelle nous nous étions appuyés avec Bernard Bosson pour faire une proposition de loi appelant à la création d’une région Savoie à la fin des années 1990. Demain, les deux départements peuvent réclamer la création d’une région Savoie, mais la région Rhône-Alpes devrait alors en débattre, et ce n’est pas sûr qu’elle le veuille.

Il faudrait l’accord de Rhône-Alpes pour que soit créée une région Savoie ?

Dans l’état actuel des choses, le conseil régional doit en délibérer.

Mais si les Savoyards se prononçaient clairement par référendum, ça serait difficile de passer outre…

Oui, sans doute. D’autant que le problème de la taille peut être résolu par la constitution de syndicats interrégionaux, à qui seraient attribuées certaines compétences nécessitant d’être exercées sur un grand territoire. Mais à la limite, la forme juridique importe peu, en tout cas moins que par le passé. Et l’essentiel est d’avoir en Savoie les compétences dont on a besoin. Si la loi listait ces compétences, ça pourrait aller avec une structure disposant d’une autonomie interne au sein de Rhône-Alpes, ce qui éviterait la division et l’opprobre national d’une pensée unique qui dit que seules les grandes régions sont valables, négligeant d’ailleurs la réalité européenne qui montre que ce n’est pas le cas. Il n’y a qu’à voir le Val d’Aoste. Mais je ne fais pas une fixation sur le fait régional. Je refuse seulement la dilution de la Savoie et souhaite que les Savoyards conservent leur capacité à agir.

Alors, allez-vous maintenant travailler à la réussite d’un référendum qui permettrait aux Savoyards de conserver et même d’accroître cette capacité à agir dans le cadre d’une région Savoie ?

On se calme. Le président a dit qu’il fallait prendre le temps de la concertation. Il faut voir comment ce rapport est susceptible d’évoluer. Ensuite, bien évidemment, il faudra tirer toutes les conclusions et passer par une consultation directe, soit de la population, soit des conseils municipaux, sur le principe d’un regroupement. Mais avant que ça bouge, il faut que les Savoyards s’approprient le rapport, car, pour l’instant, ce n’est pas le cas. Faut pas mettre la charrue avant les bœufs ! Pour l’heure, je suis dans une phase où le rapport est sorti et ce n’est pas une surprise. Mais dans cette affaire, nous devons être vigilants, actifs et pas spectateurs. On doit arrêter de philosopher et prendre position.

Entretien : Brice Perrier

 

L'APS reste dans le flou

Dans le cadre de la réforme des institutions, les deux départements se sont retrouvés le 23 janvier au sein de l’Assemblée des pays de Savoie (APS) pour débattre de leur avenir. Quels sont les scénarios envisageables ?

- ne rien changer (quitte à renforcer l’APS)

- laisser les départements disparaître et se retrouver dans Rhône-Alpes 

- fusionner les deux départements au sein de Rhône-Alpes 

- fusionner les deux départements et créer une région Savoie

- fusionner les deux départements et créer une instance infra-régionale au sein de Rhône-Alpes 

- créer une région avec le département de l’Isère ou pourquoi pas avec celui de l’Ain

- etc.

En fait, un scénario semble faire l’unanimité : ne rien changer. Cela ne surprendra pas grand monde. Sauf que ça va changer. Comment ? Personne n’en sait rien, ce qui rendait d’ailleurs le débat un peu surréaliste. On doit bouger, mais on ne sait pas dans quel sens. De fait, c’est donc parti un peu dans tous les sens, avec notamment la gauche savoyarde qui réclame une région Isère-Savoie, alors que l’Isère ne réclame rien.

Une autre solution, présentée par Hervé Gaymard, consisterait à fusionner les deux départements, à créer une instance infra-régionale, le Conseil des pays de Savoie, qui aurait toutes les compétences de la région, sauf celles qui, du fait de la surface de ces départements, n’auraient guère de sens, comme les transports, notamment ferroviaires. Pourquoi pas ? C’est mieux que rien. Et dans le cas où "ne rien changer" ne serait pas tenable, ce serait le scénario que préfèreraient nos conseillers généraux. Mais est-ce seulement réalisable ? Là on n’en sait rien.

Deux ou trois interventions ont été remarquées : celle de Michel Bouvard. Egal à lui-même. Il a rappelé les enjeux, les risques pour nos territoires de l’évaporation des « départements », la « kreissisation » des départements comme il le dit, instance infra-régionale allemande, dotée de peu de ressources propres. Hervé Gaymard, qui ne croit plus à la République une et indivisible, est favorable pour que les choses bougent, mais il semble emprunté et ne sait trop comment s’y prendre. D’autre comme Giroud, maire d’Albens, ou Amoudry, conseiller général de Thônes, ont pu tenir des propos intéressants. Mais comme à la fin du débat il n’était pas prévu de vote, ils sont tous repartis bons amis, sans qu’on soit plus éclairé sur la suite.

On reste donc dans le flou en attendant les réponses du comité Balladur. Bref, on n’a pas avancé.

Un Savoyard anonyme