Le fédéralisme différencié

La vision de la région d'Europe Ecologie est un fédéralisme différencié. Donnons vie en Savoie dès 2010 à cette région nouvelle que présente ici Tudi Kernaleggen.

 

La philosophie écologiste sur la question des institutions territoriales peut être résumée en trois concepts, porteurs de trois valeurs : subsidiarité (proximité), péréquation (solidarité), régionalisme (humanité). L’horizon, le sens, de ces trois valeurs est la démocratie, et elles s’inscrivent dans une vision ascendante du pouvoir.

- Le premier concept est celui de subsidiarité, porteur de la valeur de proximité.

Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même. C’est une forme poussée de décentralisation. L’idée est de rapprocher au maximum le pouvoir, et donc la prise de décision mais aussi le débat politique, du citoyen.

- Le deuxième concept est celui de péréquation, porteur de la valeur de solidarité.

La péréquation est le système de transfert d’impôts entre les entités fédérées d’un État fédéral (comme dans les systèmes allemand et canadien par exemple). C’est un principe de solidarité entre les régions riches et pauvres.

- Le troisième concept est celui d’identité, porteur de la valeur d’humanité.

L’idée suggérée avec ce troisième concept est que les institutions territoriales doivent être faites avant tout pour les personnes qui y habitent. C’est-à-dire qu’il faut des institutions à taille humaine dans lesquelles les habitants se reconnaissent. Ce qui compte ce sont l’histoire, la culture, les réseaux socio-économiques, la complémentarité, la volonté de vivre ensemble, et non pas les ciseaux d’un technocrate.

L’horizon, le sens, des ces trois valeurs est la démocratie et elles s’inscrivent dans une vision ascendante et polycentrique du pouvoir.C’est-à-dire d’une part que la légitimité du pouvoir provient du citoyen, et d’autre part que chaque pouvoir doit disposer de ses contre-pouvoirs par une séparation respectée des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ; mais aussi, et on voit là l’héritage fédéraliste du mouvement écologiste, par une séparation territoriale des pouvoirs. Les régions doivent obtenir les moyens de fonctionner comme des contre-pouvoirs.

Le système politique prôné par les Verts pour mettre en application ces principes et valeurs est celui du fédéralisme différencié.

Le fédéralisme différencié prend le contre-pied radical du système centralisé jacobin. Il souhaite remplacer la pyramide des pouvoirs descendants du centre vers la périphérie et le local par une pyramide des pouvoirs ascendants de l’échelon géographiquement le plus petit à l’échelon géographiquement le plus grand, selon un principe de subsidiarité et non de hiérarchie. Ce système donnerait naissance enfin aux contre-pouvoirs territoriaux qui manquent tellement en France.

Rejetant l’unitarisme uniformisant qui prévaut en France, le fédéralisme différencié suggère au contraire l’idée, suivant le modèle espagnol ou canadien, que chaque région pourrait avoir un statut différent, des compétences différentes, en fonction de ses revendications.

Enfin, pour les écologistes, la région doit être avant tout un espace politique de débats démocratiques et de prise de décisions, et non une entreprise en concurrence avec les autres régions.

Tudi Kernalegenn : Responsable de la commission régions et fédéralisme d'Europe Ecologie

De la démocratie participative…

L’ACAC (association anti-contournement autoroutier de Chambéry) constate une fois de plus que la démocratie participative dans le domaine des grandes infrastructures de transport ressemble à une politique du fait accompli.

Découvrez ci-dessous le communiqué publié le 21 décembre dernier par l’ACAC 73 (www.acac73.org), cette association qui voudrait bien enfin savoir ce que veut faire l’Etat en Savoie.

 

Réunion publique de concertation sur la Directive Territoriale d'Aménagement des Alpes du Nord.

Encore une parodie de démocratie en Savoie.

 

Qu'est-ce que la DTA ?

En association avec les collectivités territoriales, à l'exception des communes de moins de 20 000 habitants, l’Etat travaille depuis plusieurs années à l’élaboration d’un projet de Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) pour les Alpes du Nord (Savoie, Haute-Savoie, une grande partie de l’Isère et le nord de la Drôme).

Cette directive fixe les principaux objectifs de l'Etat en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, ainsi qu'en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages.

 

Diagnostic dressé par ces collectivités : le territoire est fragilisé.

■ évolution démographique

■ espace rare et contraint

■ réduction des espaces agricoles

■ réchauffement climatique... etc

Une concertation qualifiée par l'Etat de “large”, bien que le public n’ait pas été invité à participer, a donné lieu à l'élaboration du Livre Blanc des Alpes du Nord.

Les grandes orientations que ce dernier a proposées ont été adoptées par le Comité

Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) le 06 mars 2006.

 

Réunion d'information confidentielle.

Pendant 32 mois, silence...

 

Le 1er décembre 2008, la préfecture fait état, en quelques lignes, sur son site, de la tenue d'une réunion d'information (tiens! Ce n’est plus de la concertation) 48 heures plus tard à Chambéry, soit le 3 décembre.

Cette annonce a été reprise à l'identique sur Le Dauphiné Libéré le 1er décembre.

Compte tenu de l’importance des enjeux pour l’avenir du département et de ses habitants, la tenue de cette réunion aurait  mérité une large publicité!

 

Or :

■ L'affichage public a été inexistant,

■ Il n'a été lancé aucune invitation à des associations comme la nôtre pourtant fortement impliquée et reconnue depuis plusieurs années dans l'aménagement du territoire de la Savoie

■ Le site d'information (www.dta-alpesdunord.fr) a été mis en ligne en décembre 2008 mais il est quasiment vide.

 

Résultat prévisible :  la réunion s’est tenue dans une quasi-clandestinité.

La presse elle-même ne s’en est pas fait l'écho.

 

Démocratie à nouveau bafouée !

Alors que la problématique des transports en Savoie mérite l'organisation d'un grand débat public comme le préconisait l'ancien Ministre Dominique Perben, nous ne comprenons pas pourquoi l'Etat s'obstine à tenir les citoyens à l'écart des débats !

L’Etat est coutumier du fait. Rappelons que la même situation s’est présentée fin 2007 pour ce qui concerne la galerie de sécurité du tunnel routier du Fréjus, le plus gros projet routier du département depuis plus de 10 ans ! La même méthode a conduit au même résultat : la même quasi-clandestinité aux réunions dites d'informations...

 

Mutisme de l'Etat sur ses objectifs en Savoie !

Conséquence :  Les objectifs de l'Etat restent toujours aussi mystérieux sur :

 

■ le Contournement Autoroutier de Chambéry

■ la réduction à deux fois deux voies de la Voie Rapide Urbaine

■ le devenir de la voie historique Culoz-Aix-les Bains-Chambéry-Modane

■ le calendrier du Lyon-Turin

 

Le citoyen n’aura jamais été consulté, il n’aura pas davantage été informé.

Il sera placé devant le fait accompli !

 

Notre association demande donc qu’une nouvelle réunion soit programmée dans des conditions dignes de la démocratie, faute de quoi l’Etat ne pourra valablement affirmer que la consultation a été large.

 

 

ACAC, association apolitique, a été fondée en septembre 2004 dans les buts d'informer et de s'opposer aux projets de contournements autoroutiers de Chambéry. Ceux-ci n'étant en aucun cas, la solution de développement durable de l'agglomération.

L'association (+  500 adhérents) soutient la réalisation des Plans de Déplacements attractifs et ambitieux ainsi que le développement du transport ferroviaire pour les  marchandises.