Le fédéralisme différencié

La vision de la région d'Europe Ecologie est un fédéralisme différencié. Donnons vie en Savoie dès 2010 à cette région nouvelle que présente ici Tudi Kernaleggen.

 

La philosophie écologiste sur la question des institutions territoriales peut être résumée en trois concepts, porteurs de trois valeurs : subsidiarité (proximité), péréquation (solidarité), régionalisme (humanité). L’horizon, le sens, de ces trois valeurs est la démocratie, et elles s’inscrivent dans une vision ascendante du pouvoir.

- Le premier concept est celui de subsidiarité, porteur de la valeur de proximité.

Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même. C’est une forme poussée de décentralisation. L’idée est de rapprocher au maximum le pouvoir, et donc la prise de décision mais aussi le débat politique, du citoyen.

- Le deuxième concept est celui de péréquation, porteur de la valeur de solidarité.

La péréquation est le système de transfert d’impôts entre les entités fédérées d’un État fédéral (comme dans les systèmes allemand et canadien par exemple). C’est un principe de solidarité entre les régions riches et pauvres.

- Le troisième concept est celui d’identité, porteur de la valeur d’humanité.

L’idée suggérée avec ce troisième concept est que les institutions territoriales doivent être faites avant tout pour les personnes qui y habitent. C’est-à-dire qu’il faut des institutions à taille humaine dans lesquelles les habitants se reconnaissent. Ce qui compte ce sont l’histoire, la culture, les réseaux socio-économiques, la complémentarité, la volonté de vivre ensemble, et non pas les ciseaux d’un technocrate.

L’horizon, le sens, des ces trois valeurs est la démocratie et elles s’inscrivent dans une vision ascendante et polycentrique du pouvoir.C’est-à-dire d’une part que la légitimité du pouvoir provient du citoyen, et d’autre part que chaque pouvoir doit disposer de ses contre-pouvoirs par une séparation respectée des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ; mais aussi, et on voit là l’héritage fédéraliste du mouvement écologiste, par une séparation territoriale des pouvoirs. Les régions doivent obtenir les moyens de fonctionner comme des contre-pouvoirs.

Le système politique prôné par les Verts pour mettre en application ces principes et valeurs est celui du fédéralisme différencié.

Le fédéralisme différencié prend le contre-pied radical du système centralisé jacobin. Il souhaite remplacer la pyramide des pouvoirs descendants du centre vers la périphérie et le local par une pyramide des pouvoirs ascendants de l’échelon géographiquement le plus petit à l’échelon géographiquement le plus grand, selon un principe de subsidiarité et non de hiérarchie. Ce système donnerait naissance enfin aux contre-pouvoirs territoriaux qui manquent tellement en France.

Rejetant l’unitarisme uniformisant qui prévaut en France, le fédéralisme différencié suggère au contraire l’idée, suivant le modèle espagnol ou canadien, que chaque région pourrait avoir un statut différent, des compétences différentes, en fonction de ses revendications.

Enfin, pour les écologistes, la région doit être avant tout un espace politique de débats démocratiques et de prise de décisions, et non une entreprise en concurrence avec les autres régions.

Tudi Kernalegenn : Responsable de la commission régions et fédéralisme d'Europe Ecologie

Absurde taille européenne

Après celle des Verts, voici une nouvelle prise de position d'une formation politique encore plus minoritaire, mais qui porte des idées qu'on ferait bien de suivre en cas de réforme des collectivités territoriales, car sa philosophie, le fédéralisme, est la seule qui vaille en la matière. Découvrez donc ci-dessous un communiqué du Parti fédéraliste qui, trente cinq ans après Denis de Rougemont, fustige à nouveau l'absurde taille européenne - « qui ne veut strictement rien dire hors du jargon de la guerre commerciale » - ressortie par la commission Balladur pour inciter à des mariages contre nature.

Régions «de taille européenne», le Parti Fédéraliste dénonce la tentation jacobine du recours aux mariages forcés

La création de 8 circonscriptions électorales européennes a déjà prouvé que les énarques étaient capables du pire. Avec l'avènement de la région « de taille européenne », ils ont récidivé. En proposant des régions regroupant 8 à 10 départements, sans aucune base historique ni humaine, les technocrates parisiens s'apprêtent à découper la France en une quinzaine de grandes régions artificielles.

Des propositions poudre aux yeux
Mariage de la Franche-Comté avec la Bourgogne, fusion de l'Auvergne et de Rhône-Alpes ou réunion de la Lorraine avec l'Alsace, les fédéralistes s'érigent contre la tentation de ce comité uniformisateur de mettre en oeuvre des redécoupages arbitraires sans fondement. D'autant que ces projets poudre aux yeux se gardent bien d'aborder les problèmes réels des collectivités territoriales.
Les questions d'organisation, de gouvernance et de financement ne se résoudront certainement pas à coup de redécoupages territoriaux mais bien par des propositions politiques courageuses : réforme fiscale, suppression du département, renforcement de la démocratie et du pouvoir local.

Absurde "taille européenne"
De plus, pour vendre leur ineptie, les tenants de ces redécoupages n'ont rien trouvé de mieux que de prétexter une absurde "taille européenne" régionale.
Absurde, parce c'est évident, la puissance d'une région européenne se mesure davantage à une cohérence économique et humaine et non pas, comme voudraient nous le faire croire les jacobins français, à quelques paramètres arithmétiques liés à la superficie ou au nombre d'habitants.

Ainsi, seule l'ignorance ou la mauvaise foi pourrait faire dire que la région de Hambourg - qui ne s'étend pas plus loin que les limites de la ville - n'enregistre aucun succès économique. Même chose pour Malte ou Luxembourg - qui ne comptent pas plus d'habitants qu'un département médian français - mais qui peuvent se targuer d'un dynamisme et d'une attractivité à toute épreuve.

Les Fédéralistes proposent des solutions simples et courageuses
Dans ses propositions au Comité Balladur, le Parti Fédéraliste a préconisé des redécoupages régionaux à la marge, basés sur une légitimité géographique, humaine et économique : réunification des deux Normandie, rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, création de la région Savoie.
Dans un même temps, les fédéralistes ont exposé que les problèmes des collectivités territoriales ne se résoudront que par une simplification des échelons politiques, une réforme budgétaire et fiscale devenue incontournable et par le renforcement de la démocratie locale et du pouvoir local.

Les propositions des fédéralistes sont consultables ici :
http://www.lesfederalistes.eu/fr/images/ComiteBalladur.pd...

Des Verts très clairs

On n'a pas pour habitude de relayer les communiqués des partis politiques, mais celui-ci nous plaît bien. Et on félicite les Verts pour ce texte signé par leur secrétaire nationale qu'ils ont publié après la première communication des travaux du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales (retrouvez tous les épisodes du feuilleton de cette réforme sur le blog http://regionsavoie.hautetfort.com). C'est que Cécile Duflot nous rappelle ici que l'important, pour une région, ce n'est pas la taille, mais plutôt sa réalité historique. Chacune doit ainsi avoir une véritable particularité, qui ne se mesure pas en terme de produit régional brut, mais constitue néanmoins sa véritable source de richesse dans une optique fédéraliste qui appelle à l'unité dans la diversité. Si seulement les élus savoyards pouvaient s'inspirer des Verts qui ont ici le mérite d'être très clairs.

 

Un petit pas peut-être

Communes, inter-communalités, départements, régions, Etat... Les Français ne comprennent rien au mille-feuilles administratif actuel. Le système actuel privilégie baronnies, cumul, petits arrangements entre amis. Une réforme est donc indispensable. Certaines pistes qui semblent émerger des travaux du comité Balladur pourraient être intéressantes. Ce serait en tout cas un petit coup de pied dans la fourmilière des intérêts conservateurs de ceux qui prétendent vouloir changer tout, en faisant tout pour que surtout rien ne change.

Une France moderne et démocratique doit s’appuyer sur ses régions historiques et un fédéralisme différencié. Les Verts souhaitent la création des régions Basque et Savoie ainsi que l’unification de la Bretagne. Il serait inconcevable de dissoudre la région Alsace ou de fusionner de manière incohérente des régions très différentes. Les conseils régionaux doivent aussi pouvoir mutualiser leurs actions en s’associant.

Il serait souhaitable de réformer en profondeur les conseils généraux, création artificielle du jacobinisme. Il faut s’interroger sur leurs légitimités, lorsque les élections cantonales connaissent des sommets d’abstention. Il est inacceptable que dans un même département la population de cantons puisse varier de un à quinze. Il est honteux que dans d’autres il n’y ait qu’une femme conseillère générale sur quarante élus (Orne). Au bénéfice de tous, la majorité des compétences du conseil général pourrait être ré-attribuée aux conseils régionaux ou aux communautés de communes.

Les Verts appuieront toute réforme des collectivités territoriales qui ira vers plus de démocratie, moins de cumul, plus de lisibilité et moins de jacobinisme. Le pire serait que cette réforme n’aboutisse qu’à servir les intérêts des petits barons locaux de l’UMP et du PS en cantonalisant les élections régionales. Ce serait un grave recul démocratique. Il est indispensable de mettre en place, à tous les niveaux, de véritables élections à la proportionnelle afin de garantir la diversité et le respect des territoires et des électeurs.

Il faut donc de vraies régions, de vrais communautés de communes, la fin du département comme collectivité territoriale, et surtout la proportionnelle afin de rapprocher la réalité politique de la réalité du pays.

Cécile Duflot, Secrétaire nationale

 

Par ailleurs et sans rapport avec le communiqué des Verts, si ce n'est la volonté de créer une région Savoie, une réunion publique organisée par l'association La Région Savoie j'y crois se tiendra samedi 7 mars à la mairie d'Albens de 9h à 11h.